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Dernière mise à jour le 1er juin 2021.

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Article 2 – Attitude sur le site web et activités interdites

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Article 6 – Protection des données et sécurité

Sur la protection des données personnelles, les lois suisses disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. ALPROCKET observe strictement ces dispositions.

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Ces données personnelles sont traitées de façon parfaitement confidentielle et ne sont ni vendues, ni communiquées à des tiers. Tout éventuel sous-traitant reçoit exclusivement les données nécessaires à la tâche qui lui est confiée et est tenu à des exigences de confidentialité strictes.

Article 7 – Transmission et informations non-confidentielles

Toute communication ou document non personnel que vous transmettez à notre site web, par e-mail ou autrement, y compris données, questions, commentaires, suggestions et autres, sera traité comme étant non confidentiel et de nature commune.

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Article 13 – Mise à jour des mentions légales

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Pensez à consulter cette page régulièrement afin de prendre connaissance de ces modifications et des informations nouvellement ajoutées.

Article 14 – Contact

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les présentes Conditions d’utilisation, ou des questions d’ordre général, veuillez nous contacter en utilisant notre formulaire de contact. Vous pouvez également utiliser ce formulair de contact si vous souhaitez nous demander une copie concernant les informations personnelles que nous détenons à votre égard.

Article 15 – Fort et droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation.

Les présentes règles de confidentialité respectent le nouveau Règlement européen sur la protection des données (RGPD) mais restent soumises au droit suisse.

Toute prétention ou tout différend en ce qui concerne ces Conditions d’utilisation ou en lien avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Lausanne, Suisse.

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