Article 1 – Entreprises & Objets

ALPROCKET développe, propose et dispense des formations sous la rubrique « Programmes exécutifs & Formations » en inter-entreprises et intra-entreprises. ALPROCKET propose aussi d’autres activités sous la rubrique « Transfert d’expertises », « Coaching exécutif » et « Mentorat d’entreprise ».

Il est convenu de désigner par CLIENT dans les paragraphes qui suivent : personne physique ou morale passant une commande de formation auprès de ALPROCKET.

Les présentes conditions générales concernent les différentes formations proposées par ALPROCKET dans le cadre de la formation professionnelle continue. Les présentes conditions générales régissent les rapports entre ALPROCKET et le CLIENT, dans le cadre d’une prestation de formation et prévalent sur tout autre document.

Toute inscription est soumise aux présentes conditions générales sauf dérogation formelle et expresse de ALPROCKET. Le CLIENT déclare les accepter sans réserve.

Article 2 – Inscription

Les inscriptions aux formations sont obligatoires et s’effectuent uniquement depuis le site internet de ALPROCKET. Chaque formation proposée est décrite dans une fiche de présentation détaillée. Les inscriptions sont uniquement prises en compte une fois que les conditions générales ont été acceptées. Les CLIENTS sont inscrits par ordre d’arrivée. La place est définitivement réservée au moment du paiement, qui s’effectue au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

Les formations ont lieu aux dates et conditions indiquées sur le programme de chaque formation.

ALPROCKET se réserve le droit de modifier le programme, la liste des intervenants/formateurs, les prix, les dates, les horaires, les lieux de la formation, et les conditions générales en tout temps. En cas de ces modifications, les participants déjà inscrits en sont informés par e-mail et/ou téléphone, aussi rapidement que possible.

Pour favoriser les meilleures conditions d’apprentissage, l’effectif de chaque formation est limité. Cet effectif est déterminé, pour chaque formation, en fonction des objectifs et des méthodes pédagogiques.

Si le nombre d’inscrits est insuffisant pour un programme, cette dernière sera soit ajournée, soit annulée. Les CLIENTS sont informés par e-mail de l’annulation de la formation le plus tôt possible mais au plus tard 1 jour ouvrable avant le début de la session. Les CLIENTS inscrits seront dispensés du paiement ou remboursés, à moins que le CLIENT décide de s’inscrire directement à une session suivante ou à une autre formation. ALPROCKET s’engage à rembourser les montants payés dans les 30 jours suivant la décision de non ouverture de la formation.

Article 3 – Tarifs & Paiement

La facture est envoyée par courriel à l’adresse e-mail indiquée dans le formulaire de l’inscription. Le paiement est à effectuer par virement bancaire (IBAN).

Tous les prix sont exprimés en francs suisses et sont majorés de la TVA au taux en vigueur.

Le montant de la formation est payable dès l’inscription à la formation. Le paiement doit être effectué au plus tard 10 jours ouvrables avant le début de la formation.

Toutes factures non contestées par écrit dans les 10 jours ouvrables sont considérées comme acceptées. Un montant de CHF 20.- de frais administratifs sera facturé pour chaque rappel adressé. Dans le cas où la facture ne serait toujours pas réglée après une sommation, ALPROCKET procédera au recouvrement de la créance par voie légale.

Les frais de la formation comprennent les journées de formation ainsi que la documentation de cours élaborée par les intervenants/formateurs, remise en format électronique. Les autres frais (exemples : ouvrages, transports, hébergements, repas, collations) sont à la charge exclusive du CLIENT.

Article 4 – Désistement & Conditions d’annulation

Dans le cas où le CLIENT s’inscrit à l’une des formations de ALPROCKET sans avoir procédé au paiement du montant, ALPROCKET pourra refuser d’honorer l’inscription sans que le CLIENT puisse prétendre à une quelconque indemnité.

En cas d’absence, d’abandon ou d’exclusion durant la formation, la totalité de la somme facturée est due.

Toute annulation par le CLIENT doit faire l’objet d’une notification écrite (courrier postal ou e-mail).

En cas d’annulation de l’inscription par le CLIENT :

• Plus de 20 jours ouvrables avant le début la formation, ALPROCKET prévoit un remboursement de 100% du prix de la formation.
• Entre 10 et 20 jours ouvrables avant le début de la formation, ALPROCKET prévoit un remboursement de 50% du prix de la formation.
• Moins de 10 jours ouvrables avant le début de la formation, aucun remboursement du prix de la formation ne pourra être effectué.

Lorsque la continuation de la formation n’est plus possible dans des conditions acceptables, l’intervenant/formateur peut décider de son interruption. Une telle interruption ne donne lieu à aucun remboursement. ALPROCKET prend immédiatement contact avec le CLIENT pour l’informer et décider des suites à y donner.

Les CLIENTS qui suivent les formations de ALPROCKET devront attester de leur présence en signant la liste de présence du jour concerné.

Article 5 – Equipements & Logistiques

Le matériel standard consiste en une salle de cours avec des tables modulables (U, théâtre, conférence) et des chaises confortables disposées en fonction du type de formation, une connexion internet (High-Speed Internet), un flip-chart (paper-board), un Whiteboard (tableau blanc), un Pin Wand et un beamer (projecteur vidéo). Des espaces supplémentaires pour des travaux de groupes (business cases, case study, pitches, etc.) peuvent être prévus.

La documentation en version électronique est fournie par ALPROCKET.

ALPROCKET peut louer certains matériels si besoin (exemple : HD vidéo conférence). Les coûts pour le matériel supplémentaire sont à la charge du CLIENT.

Article 6 – Responsabilités & Assurance

Toute inscription à une ou plusieurs formations se déroulant dans les locaux loués par ALPROCKET implique le respect du règlement intérieur. Ce règlement sera porté à la connaissance du CLIENT.

La responsabilité de ALPROCKET ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique du matériel, occasionnée par les utilisateurs ou toute cause étrangère à ALPROCKET.

ALPROCKET ne pourra être tenu responsable de tout dommage, perte ou vol d’objets et d’effets personnels apportés par les CLIENTS à la formation.

ALPROCKET décline toute responsabilité en cas d’accident durant les journées de formation. Chaque CLIENT doit veiller à être personnellement assuré contre les maladies et accidents professionnels.

Quel que soit le type de prestations, la responsabilité de ALPROCKET est expressément limitée à l’indemnisation des dommages directs prouvés par le CLIENT. La responsabilité de ALPROCKET est plafonnée au montant du prix payé par le CLIENT au titre de la prestation concernée.

ALPROCKET ne sera en aucun cas responsable de tout dommage indirect, matériel ou immatériel, consécutif ou non, tel que préjudice commercial ou financier, la perte de clientèle, perte d’image de marque, atteinte à la réputation, perte de commandes, perte d’exploitation, manque à gagner, trouble commercial quelconque, perte ou destruction totale ou partielle des données du fichier client, ainsi que toute action émanant de tiers.

Article 7 – Attestations de la formation

Un certificat, une attestation, ou un titre certifié de la formation sera délivrée au CLIENT à condition qu’il a suivi un minimum de 80% de la formation et avoir payé le montant total de la formation.

Article 8 – Absences & Maladies/Décès

Les CLIENTS sont tenus d’être présents pendant toute la durée de la formation. Les absences totales ou partielles à une formation ne peuvent pas être récupérées et ne donnent droit à aucun remboursement du prix de la formation.

Le CLIENT atteint d’une maladie grave peut, sur présentation d’un certificat médical complet, demander le report de la formation. Le paiement de la formation reste toutefois dû selon le plan de paiement prévu initialement.

En cas de décès d’un proche (membre du domicile familial ou lien de parenté), le participant peut demander un report. Le paiement de la formation reste toutefois dû selon le plan de paiement prévu initialement.

Article 9 – Intervenants/Formateurs

ALPROCKET se réserve le droit de modifier le contenu des programmes de formation aussi bien que le choix des intervenants/formateurs.

En cas d’empêchement de dernière minute de la part d’intervenants/formateurs, ALPROCKET procédera, dans la mesure du possible, à son remplacement ou proposera de nouvelles dates.

Le droit à des dommages-intérêts ou à un remboursement partiel ou total de la formation est exclu.

ALPROCKET se réserve le droit d’exclure un ou plusieurs participants en précisant les motifs, notamment en cas de comportement inacceptable. En cas d’exclusion, la totalité du montant de la formation reste due.

Article 10 – Protection des données & Confidentialité

Article 10.1 – Protection des Données

Par l’inscription à une formation, les CLIENTS consentent à ce que certaines données personnelles saisies électroniquement soient utilisées à des fins organisationnelles des formations (coordonnées, statistiques des formations suivies, conduite et modalité en matière de paiement, annulation de l’inscription en cas de non-respect des modalités de paiement, évènements, newsletters, etc).

Ces données serviront notamment à établir la liste des participants d’une formation et la liste de contact pour les besoins des intervenants/formateurs et des participants du programme de formation en question.

Les CLIENTS acceptent également que leurs données personnelles, ainsi que les photos prises pendant les formations, puissent être utilisées par ALPROCKET à des fins commerciales ou organisationnelles propres à ALPROCKET.

ALPROCKET s’engage à respecter la législation sur la protection des données et notamment à ne pas transmettre les données des CLIENTS à un tiers sans leur consentement, sauf si cela est nécessaire pour l’organisation de la formation. Un CLIENT peut demander en tout temps de ne plus recevoir d’annonce de la part de ALPROCKET.

Article 10.2 – Propriété intellectuelle

ALPROCKET et ses partenaires sont seules titulaires des droits de propriété intellectuelle de l’ensemble des formations qu’ils proposent aux CLIENTS. A cet effet, l’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale, photos, vidéos, etc) utilisés par ALPROCKET pour assurer les formations, demeurent la propriété exclusive de ALPROCKET.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus de formations, sauf expressément approuvées par ALPROCKET, sont strictement interdites, et quels que soient le procédé et le support utilisés.

En tout état de cause, ALPROCKET et ses partenaires demeurent propriétaire de ses outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion de l’exécution des prestations.

En conséquence, les contenus et supports pédagogiques, sous toutes leurs formes, mis à disposition des CLIENTS dans le cadre d’une formation ne peuvent être utilisés à d’autres fins.

Article 10.3 – Confidentialité

Les CLIENTS sont tenus d’observer la plus grande discrétion vis-à-vis de tiers, et à garder confidentielles les informations échangées ou obtenues par le matériel utilisé avant, pendant ou après la formation, quelle que soit leur nature, qu’ils soient économiques ou commerciaux.

Tous les intervenants/formateurs conservent une stricte confidentialité sur les informations concernant les participants, leur employeur, ainsi que les clients de ces derniers ou de ALPROCKET, auxquelles ils accèdent à l’occasion des formations. En outre, ils s’abstiendront de porter un jugement négatif sur les participants et leur employeur.

Il est interdit aux CLIENTS de prendre des photos et de réaliser des enregistrements vidéo et audio lors d’une formation sans l’accord explicite de ALPROCKET, des intervenants/formateurs et des autres participants, sauf si ces pratiques font partie intégrante de la formation.

Des accords de confidentialité (AND = Accord de Non-Divulgation), si nécessaire, peuvent être signés entre les CLIENTS, les participants, les intervenants/formateurs et ALPROCKET.

Article 11 – Evaluation

Dans le but constant d’améliorer la qualité de la formation, un questionnaire d’évaluation est remis aux participants à la fin de chaque formation.

Ce questionnaire sera rempli sur place et restitué à la personne responsable de la formation. Le questionnaire d’évaluation est soit celui de l’entreprise dans le cas d’une formation intra-entreprise, soit celui de ALPROCKET.

Sauf règlement spécifique à l’entreprise, ALPROCKET remettra les évaluations originales à l’entreprise et en conservera une copie.

Article 12 – Lieux et horaires des programmes

La formation intra-entreprise se déroule dans les locaux de l’entreprise ou dans des locaux extérieurs, choisis par l’entreprise, souhaitant entreprendre une formation spécifique aux employés de l’entreprise.

La formation inter-entreprise se déroule dans des locaux sélectionnés par ALPROCKET et peut regrouper des participants de différentes entreprises au sein d’une même session.

Les horaires sont en principe les suivants : 08:30 – 12:00 et 13:30 – 17:00.

Une confirmation de participation sera adressée par e-mail quelque temps avant le début des formations, mentionnant l’horaire et le lieu exact.

La planification de chaque formation se fera dès le début de celui-ci avec le/la responsable ou le(s) intervenant(s)/formateur(s). D’éventuels aménagements d’horaire pourront être discutés en fonction des besoins des participants.

Article 13 – Entrée en vigueur

Les présentes conditions générales entrent en vigueur le 1er décembre 2021.

Article 14 – Droit applicable & For juridique

ALPROCKET se réserve le droit de modifier en tout temps et sans préavis les présentes conditions générales.

Tous litiges, différends ou prétentions nés des présentes conditions générales sont soumis au droit suisse.

Les parties soumettent leurs litiges, différends ou prétentions à la médiation. Si aucune solution ne peut être trouvée au différend contractuel, le litige sera soumis à la juridiction des tribunaux compétents.

Le for juridique exclusif est Lausanne, Suisse.